Mentions Légales
1 – Généralités
Le site internet https://papasierra.fr est un site vitrine présentant les activités de Papa Sierra (sas), https://papasierra.fr n’est pas un site de vente en ligne, les prix éventuellement indiqués des produits et prestations proposées sont indicatifs et peuvent être sujets à modification sans préavis, les images associées ne sont pas contractuelles, les commentaires sur le site https://papasierra.fr ne sont pas ouverts.
2 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://papasierra.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Fernando Navajas
PAPA SIERRA (sas)
20 Chemin du bel air
93160 NOISY-LE-GRAND
Identification de l’entreprise :
PAPA SIERRA (sas)
20 Chemin du bel air
93160 NOISY-LE-GRAND
au capital social de 30 489,80 €
SIREN : 391460862
Directeur de la publication :
Fernando Navajas
Contact : fernando [at] papasierra (point) fr
RCS : 837 532 605 RCS Paris
Hébergeur :
=======>A VOIR SUIVANT VOTRE CHOIX
O2Switch
222, boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Autres contributeurs :
Webmaster : Dominique Martigne – https://martigne.fr – https//ateliers-migrateurs.net
Crédit photo pour le design du site :
Wikimedia Commons et Dominique Martigne
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PAPA SIERRA sas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de fernando Navaras PAPA SIERRA sas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
4 – Limitations de responsabilité.
PAPA SIERRA sas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://papasierra.fr
PAPA SIERRA sas décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://papasierra.fr
PAPA SIERRA sas s’engage à sécuriser au mieux le site https://papasierra.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PAPA SIERRA sas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, PAPA SIERRA sas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://papasierra.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à fernando Navajas. Notez que ce site ne collecte des informations qu’a des buts statistiques et dans le cadre des échanges par l’intermédiaire du formulaire.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), voir Politique de confidentialité
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://papasierra.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://papasierra.fr.
La navigation sur le site https://papasierra.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Voir aussi la politique de confidentialité
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://papasierra.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8 – Politique de confidentialité
Lorsque vous envoyez un mail par l’intermédiaire du site, les informations ne servent que dans le cadre de l’échange entre vous et Papa Sierra sas, les informations ne sont transmises à aucun tiers.
Commentaires
Ce site n’est pas ouvert aux commentaires, ni à l’ouverture de compte par les visiteurs.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Mentions réalisées avec l’aide des outils de Lycia Diaz